C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 5 Disposition versions

2012-09-01

5. Lorsque le secrétaire se porte candidat à une élection, il en informe le comité exécutif qui désigne une personne pour le remplacer.

Cette personne acquiert tous les droits et assume toutes les obligations du secrétaire relatifs à la tenue de l’élection. Elle remet au secrétaire, conformément à l’article 12, un accusé de réception de son bulletin de présentation et elle demeure en fonctions jusqu’à ce qu’elle ait apposé ses initiales sur les scellés conformément à l’article 31.

D. 1425-92, a. 5.